Conditions générales de vente
1. Propriété et partenaire contractuel
Le site www.chateau-eclepens.ch appartient au Château d’Eclépens, François de Coulon, raison individuel jouissant de la personnalité juridique et dont le siège est à Eclépens.
2. Domaine d’application
Par l’utilisation des services et des informations offerts sur le marché en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. Toutes les livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales actuelles. Celles-ci s’appliquent aux marchandises que l’utilisateur commande sur la plateforme www.chateau-eclepens.ch par Internet (shop online). Cette offre n’est valable qu’en Suisse.
Les articles proposés en ligne, leurs descriptions et leurs illustrations sont donnés à titre indicatif et sont sans engagement.
Le Château d’Eclépens se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales et de les appliquer immédiatement.
3. Commande de marchandises
Les commandes sont passées en ligne grâce à la page de commande Internet. Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que la plateforme confirme au client sa commande par mail.
L’achat de marchandise ne peut être réalisé que si l’article est physiquement disponible en stock. Si l’entreprise exploitante constate, après confirmation de la commande, que celle-ci ne pourra pas être livrée intégralement pour cause de rupture de stock, elle en avertira l’utilisateur et déduira du prix final les produits non disponibles. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts.
Le processus de paiement s’effectue par carte de crédit, carte de débit direct, par l’intermédiaire de l’application Twint ou par facture. A partir du moment où la commande est passée, celle–ci ne peut être annulée.
Le Château d’Eclépens se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits présents sur www.chateau-eclepens.ch. Les millésimes sont indiqués à titre purement indicatif. Le client peut s’informer de l’année du vin en contactant notre service.
4. Livraison
La livraison est limitée à la Suisse et au Liechtenstein et est effectuée par un prestataire logistique de confiance. Tous les articles sont livrés en fonction de leur disponibilité dans un délai de 48 à 96 heures ouvrables à l’adresse indiquée par le client. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne peut donner droit à un quelconque dédommagement. Le Château d’Eclépens met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée au Château d’Eclépens, par l’acheteur avec une preuve de l’anomalie.
Les frais d’envoi sont à la charge du client et sont facturés comme suit :
CHF 20.– jusqu’à 11 bouteilles de 75 cl
Dès 12 bouteilles de 75 cl, la livraison est gratuite dans toute la Suisse.
Les livraisons sont effectuées uniquement après le paiement de la commande.
Les produits peuvent être livrés dans leur emballage d’origine mais également reconditionnés pour permettre l’envoi d’article panaché ou afin d’assurer des conditions de livraison optimales.
5. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises, sans frais de livraison.
Les marchandises commandées sont payées sur le site www.chateau-eclepens.ch.
Les livraisons sont effectuées uniquement après le paiement de la commande.
- Par carte de crédit: Mastercard et Visa
- Par carte de débit direct: PostFinance Debit Direct, Visa Debit, Mastercard Debit
- Par TWINT
- Par facture
6. Bons cadeaux et codes promotionnels
Des bons cadeaux et des codes promotionnels peuvent être émis par l’Office des Vins Vaudois pour la plateforme www.chateau-eclepens.ch. La valeur de la commande totale doit être au moins égale au montant du bon cadeau ou du code promotionnel. Le remboursement d’une valeur résiduelle n’est pas possible. De plus, il n’est pas possible de recevoir en espèce la valeur du bon cadeau ou du code promotionnel.
7. Droit d’auteur
L’ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du marché en ligne, en particulier les images, dénominations et droits d’auteur qui en font partie, sont la propriété du Château d’Eclépens.
La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement de ces informations pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, du Château d’Eclépens. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.
8. Contestation et politique de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours après la commande pour se rétracter. Dans ce cas, il doit expressément en avertir le Château d’Eclépens. Le montant de la commande lui sera remboursé dans les 3 jours suivant l’annulation de celle-ci. Dans le cas où la marchandise a déjà été envoyée au client, ce dernier prend les frais de livraison à sa charge (frais d’envoi + retour marchandise) ainsi que les éventuels coûts supplémentaires effectifs.
Dès réception de la marchandise, le client constatant un défaut dispose d’un délai de 3 jours pour en avertir l’entreprise exploitante.
Sont considérés comme des défauts :
- Un produit ne correspondant pas à la commande
- Une erreur sur une étiquette
- Une étiquette fortement dépréciée
- Un produit cassé
- Le goût de bouchon
Une fois l’avertissement donné par le client, ce dernier dispose d’un délai de 7 jours pour retourner au Château d’Eclépens, le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. De plus, une bouteille de vin défectueuse ne permet pas un retour de toute la commande mais seulement du produit concerné.
Pour une bouteille au goût de bouchon, celle-ci doit être retournée au ¾ pleine avec le bouchon d’origine pour être remplacée. Le client doit avertir le Château d’Eclépens dans les 3 jours suivant la constatation du défaut. Le Château d’Eclépens se réserve le droit de refuser ce défaut s’il n’est pas confirmé par le producteur.
Dans la mesure du possible, le produit sera remplacé par échange standard. Si cette mesure est impossible, le Château d’Eclépens remboursera au client la valeur du produit défectueux.
9. Vente de boissons alcoolisées à des mineurs
En Suisse, l’achat de vin est interdit aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 16 ans et d’avoir pris connaissance des conditions générales.
10. Politique de confidentialité
Toutes les données privées des membres inscrits sur la plateforme www.chateau-eclepens.ch restent strictement confidentielles et ne sont pas utilisées à des fins commerciales autres que celle du Château d’Eclépens. Le membre s’engage cependant à recevoir des informations publicitaires de la part du Château d’Eclépens.
Les données de commande et les coordonnées sont enregistrées dans le cadre de la création d’un compte ou de l’exécution de la commande en tant qu’ “invité”, pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour améliorer l’offre sur la plateforme www.chateau-eclepens.ch et pour suggérer des produits et offres à des clients conformément à notre politique de protection des données.
Collaborant avec des partenaires d’expédition de confiance, ces données sont transmises à ces entités uniquement lors de l’envoi et ne peuvent pas être utilisées par ces derniers à des fins commerciales.
11. Droit applicable / For
Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est au siège du Tribunal compétent pour Eclépens.
12. Contact
Par courrier:
Château d’Eclépens
Château d’En Haut, 3
1312 Eclépens
Par tél: 021/886.18.25
Par mail:info@chateau-eclepens.ch
www.chateau-eclepens.ch
TVA CHE-111.045.800
13. Modifications et compléments
Le Château d’Eclépens se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales à toute nouvelle situation et de les mettre en application sans délai.